Droits des usagers

Les droits des usagers du système de santé ont été définis par un certain nombre de textes. Pour autant, leur connaissance, leur mise en œuvre et leur déploiement doivent être accompagnés par tous les acteurs, pour donner sens à la protection et aux garanties posées. Les actions liées aux droits des usagers dans le Projet régional de santé s’inscrivent dans ce nécessaire accompagnement.

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Enjeux

L’un des enjeux sous-tendant l’élaboration du Projet régional de santé est de promouvoir une culture partagée des droits des usagers permettant à tous les acteurs de travailler en bonne intelligence.

Qu’il s’agisse des établissements sanitaires, médico-sociaux, des soins de ville ou de la prévention, tous les champs de la santé font l’objet, dans ce projet, d’une attention particulière pour ce qui concerne les droits des usagers.

Orientations

Dans la continuité des précédentes programmations (Schéma régional de l’offre de soins - SROS, Plan régional de santé publique - PRSP et des recommandations formulées par la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie - CRSA), il s’agit de :

  • conforter la démocratie sanitaire et la représentation des usagers ;
  • promouvoir la connaissance des droits auprès des usagers et des professionnels de santé ;
  • améliorer la visibilité des droits dans les secteurs ambulatoire et médico-social ;
  • rendre effectif le respect des droits fondamentaux ;
  • poursuivre le travail d’amélioration du traitement des réclamations ;
  • lutter contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ;
  • développer les lieux d’expression des usagers et les partenariats en faveur des droits des usagers ;
  • développer l’accompagnement, l’information et la formation des aidants familiaux et faciliter la relation aidants familiaux/aidants professionnels.

Partenaires

  • Associations et représentants des usagers
  • Conseil régional, collectivités territoriales
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  • Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Ordres professionnels
  • Pôle régional de compétence en éducation et promotion de la santé, centres et instituts de formation, établissements de santé et organismes paritaires collecteurs agréés
  • Unions régionales des professionnels de santé