Priorité 1 : Développer la lutte contre l’habitat indigne

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Pourquoi cette priorité ?

De trop nombreuses personnes et familles résident encore aujourd’hui dans des logements incompatibles avec le maintien de leur dignité (logements trop petits, sans chauffage, sans lumière, très dégradés…). De tels logements peuvent présenter des risques pour leur sécurité et pour leur santé (chute, électrocution, incendie, intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, allergies, impacts sur leur bien-être et leur état psychologique…).

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de l’action des pouvoirs publics, réaffirmée par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (loi MOLLE). Elle est également une priorité du Plan régional santé environnement 2.

80 784 logements privés potentiellement indignes en 2010

Objectifs

  • Améliorer le repérage et le traitement des situations d’habitat indigne : favoriser l’identification et le signalement des situations, orienter les signalements vers les bons interlocuteurs, mettre en œuvre les actions incitatives ou coercitives adaptées, s’assurer de la bonne application des procédures administratives...
  • Inciter à une intervention synergique des acteurs concernés afin d’apporter des réponses à la fois réglementaires, financières et sociales, aux situations rencontrées.

43 % de propriétaires occupant des logements privés potentiellement indignes ont plus de 60 ans

Partenaires

  • Agence nationale de l’habitat
  • Associations départementales d’information sur le logement
  • Caisse d’allocations familiales
  • Conseils généraux
  • État (préfectures, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la cohésion sociale)
  • Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
  • Mutualité sociale agricole
  • Opérateurs agissant dans les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
  • Services communaux d’hygiène et de santé.